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Les démarches administratives pour construire une maison

Les démarches administratives pour construire une maison

Tous les projets de construction exigent des démarches à suivre au niveau de l’administration. Il est important de connaître ces démarches même si dans certains cas, c’est le constructeur qui s’en occupe. En effet, il y a des démarches avant, pendant et après la construction.

Concernant le terrain

Avant de commencer la construction, il est impératif de demander un certificat de constructibilité. En effet, c’est un document gratuit délivré par la mairie et qui est valable pendant 18 mois. Ce document appelé document d’urbanisme comporte les droits ainsi que les obligations liées au terrain à acheter. Une simple demande est requise pour l’obtention de ce certificat.

Ensuite, il y a le certificat de viabilité du terrain. C’est à cette étape qu’on constate les installations sur le terrain. Notamment les réseaux électriques, mais il faut aussi tenir compte du réseau de l’eau, du gaz ainsi que du téléphone. En principe, cette étape n’est plus nécessaire dans le cas d’un terrain en lotissement, c’est l’un des avantages de ce type de terrain. Dans le cas contraire, il y a des frais supplémentaires pour l’éventuel raccordement.

L’étude du sol

De même, une autre étape importante, mais pas obligatoire, c’est l’étude du sol. Cette étape est fortement conseillée, car c’est un investissement sur le long terme. En effet, une mauvaise qualité de sol présente des risques d’accident dans le futur, et il vaut mieux remédier à cela. D’ailleurs, il est à noter qu’un terrain beau à l’apparence peut être le contraire dans le fond. D’autant que cela assure la solidité de la future construction.

Toujours, concernant le terrain, il est important de vérifier le bornage ainsi que le titrage surtout pour le cas du terrain en lotissement. En effet, cela permet de faciliter la délimitation du terrain. En outre, il ne faut pas oublier qu’il y a ce qu’on appelle une surface minimum de construction. Ceci dit, il est impossible de construire sur la totalité d’un terrain. Sans oublier le document lié aux risques naturels, miniers ou technologiques.

Le permis de construire

Une fois toutes les formalités liées au terrain bien correct, il est temps de demander la permission de construire. En effet, il faut déposer des demandes auprès de la mairie. Dans le cas d’une construction de plus de 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire, et c’est celui-ci qui va prendre en charge de déposer et de rédiger ces demandes en 4 exemplaires. De plus, il existe d’autres documents à joindre impérativement à la demande. Les informations sont disponibles à la mairie.

Par ailleurs, suite à une demande de permis de construire accordée, un récépissé doit être publié sur le terrain. Cela doit être bien visible et comporter des informations concernant le chantier. Notamment le début et la fin du chantier, la surface du terrain, la date et le numéro du permis obtenu, la hauteur de la construction, etc. Il est même nécessaire de mentionner sur le panneau l’adresse de la mairie, car une tierce personne peut consulter le dossier de la construction s’il le souhaite.

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