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Quels sont les différents engagements d’une entreprise de construction ?

Quels sont les différents engagements d’une entreprise de construction ?

Une entreprise de construction digne de confiance offre un certain nombre de garanties. Elle s’engage notamment à respecter le cahier de charge. Il lui faut également, se conformer aux délais ainsi qu’aux normes en vigueur pour le bâtiment. Découvrez-en davantage de détails sur ces accords solennels qui devront être couchés sur le papier et signés.

Engagement à livrer la maison aux prix et délais convenus

Les engagements changent d’une entreprise de construction à l’autre. Cela dit, les prestataires ont souvent plusieurs points communs. Ils s’accordent par exemple à garantir une livraison en temps voulu. Il faut terminer les travaux conformément aux délais décidés avec le maître d’ouvrage. Outre la durée de la réalisation, le coût du chantier devrait aussi être sous contrôle. La loi tend en faveur du client et le protège contre les dépassements de frais. Ce serait encore mieux de souscrire à une assurance qui offre ce type de couverture. En tant que commanditaire, vous êtes en droit de demander à voir ce genre d’attestation avant même de verser les acomptes. Cette précaution d’usage peut parfois être assortie à une franchise. S’il y a une défaillance de la part du constructeur, il est possible de faire appel à un autre prestataire qui prend le relais avec l’accord de la compagnie d’assurance.

Offrir différentes assurances relatives aux travaux réalisés

Les garanties dans le domaine du bâtiment changent d’un pays à l’autre. Une entreprise de construction à Mons par exemple doit se conformer à la législation belge. Quoi qu’il en soit, le client doit toujours demander les différents types d’assurance auxquelles il a droit. La couverture du parfait achèvement serait la moindres des choses. Cet accord stipule que si une malfaçon ou un quelconque problème survient, l’entreprise de construction est tenue responsable. Elle doit encore intervenir pendant les 12 mois qui suivent la remise des clés aux propriétaires des lieux. Pour deux ans, elle doit assurer le bon fonctionnement des équipements tels que les volets et les convecteurs. S’étendant sur une plus longue période, la garantie décennale a une durée de 10 ans. Pendant tout ce temps, les dommages atteignant la solidité du bâtiment relèvent de la responsabilité du prestataire qui l’a réalisé. Ce sont essentiellement les problèmes de gros œuvres. Ils touchent les fondations, les murs et les toits.

 D’autres sortes d’engagements sont proposées par l’entrepreneur

La souscription à une bonne assurance professionnelle protège une entreprise de construction. Dans la liste des garanties, il y a celle qui concerne le remboursement de l’acompte. Cela signifie que le prestataire n’aura pas à restituer lui-même la somme perçue en cas de pépin. Son assureur peut s’en charger après s’être penché sur le dossier. Quoi qu’il en soit, le client peut retrouver son argent si jamais un désaccord éclate entre lui et l’entrepreneur. Cela peut arriver quand les travaux ne débutent pas comme convenu ou lorsque les délais sont loin d’être respectés. C’est aussi une garantie à activer au titre du droit à la rétractation. En effet, le commanditaire peut rebrousser chemin pendant les 7 jours qui suivent l’accord avec le constructeur.